LES ACTES ADMINISTRATIFS

Décisions du président du 12 février 2026

• DC-2026-11 - Marché public - Rédaction de plans et dépôts de permis dans le cadre de trois projets de refonte d usines EP ASS
• DC -2026-10- Marché public - MS7 Renouvèlement réseaux EP et ASS Programme 2026-2027

Procès verbal du 20 janvier 2026

• PV-2026-01-20 - Procès-verbal de séance de conseil communautaire

Délibérations du conseil communautaire du 10 février 2026

• 2026-02-10 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2026-02-038 - Enquête publique - Avis sur la demande de défrichement pour le stockage de stériles sur la carrière de Kerfaven a Ploudiry
• DB-2026-02-036 - Transition énergétique - Elaboration d'un PCAET
• DB-2026-02-035 - Fiscalité - Vote des taux des impôts directs locaux 2026
• DB-2026-02-034 - Partenaires - Liquidation du GIP Musées de territoires finistériens
• DB-2026-02-033 - Ressources humaines - Rapport social unique 2024
• DB-2026-02-032 - Subventions et participations 2026 - Agri Deiz
• DB-2026-02-030 - Partenaires - Avenant 2 à la convention de partenariat 2024-2026 avec l'Adeupa
• DB-2026-02-029 - Habitat - Convention avec l'association ailes pour le développement de la cohabitation solidaire
• DB-2026-02-027 - Partenaires - Approbation des modifications statutaires du SMH
• DB-2026-02-026 - Tarifs - Trajectoire tarifaire de la redevance assainissement collectif - période 2027-2035
• DB-2026-02-025 - Tarifs - Trajectoire tarifaire de la redevance eau potable - période 2027-2035
• DB-2026-02-024 - Fiscalité - Fixation du produit attendu de la taxe Gemapi 2026
• DB-2026-02-023 - Budget - Transfert de crédits du budget général vers le budget assainissement période 2025-2027
• DB-2026-02-022 - Fonds de concours - Commune de Guiclan
• DB-2026-02-021 - Fonds de concours - Commune de Guimiliau
• DB-2026-02-020 - Fonds de concours - Commune de Lampaul-Guimiliau
• DB-2026-02-019 - Subventions et participations 2026 - Mission locale Pays de Morlaix
• DB-2026-02-018 - Subventions et participations 2026
• DB-2026-02-017 - Budgets primitifs 2026
• DB-2026-02-015 - Budget - Reprise anticipée des résultats 2025

Délibérations du bureau communautaire du 3 février 2026

• 2026-02-03 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2026-014-BC - Tarifs - Pôle aquatique communautaire
• DB-2026-013-BC - Subventions - Attribution d'une bourse BAFA
• DB-2026-012-BC - Subventions - Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
• DB-2026-011-BC - Tarifs - Frais AMO pour la gestion des dossiers Maprimeadapt' de l'Anah 2026

Décision du président du 27 janvier 2026

• DC-2026-03 - Marché public - Accord cadre mono attributaire a bons de commande relatif aux contrôle, entretien et maintenance des points eau incendie

Décision du président du 26 janvier 2026

• DC-2026-04 - Marché public - Attribution de la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation de l'espace balnéo de la piscine

Délibérations du conseil communautaire du 20 janvier 2026

• 2026-01-20 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2026-01-013 - Domaine et patrimoine - Bilan des acquisitions et cessions 2025
• DB-2026-01-012 - Finances - Attribution de compensation d'investissement 2026
• DB-2026-01-011 - Finances - Attribution de compensation 2026
• DB-2026-01-010 - Fonds de concours - SCIC Guiclan Sante
• DB-2026-01-009 - Subventions et participations 2026 - Avance sur participation au PETR Pays de Morlaix
• DB-2026-01-008 - Débat d'orientation budgétaire 2026
• DB-2026-01-007 - Eau et assainissement - Sécurisation de l'alimentation en eau potable - Convention An Dour
• DB-2026-01-006 - Eau et assainissement - Accord de territoire Agence de l'Eau 2026-2028
• DB-2026-01-005 - Eau et assainissement - Prise d'acte du rapport d'activite 2024 du SEBL
• DB-2026-01-004 - Eau et assainissement - Prise d'acte rapport aux actionnaires 2025 SPL Eau du Ponant
• DB-2026-01-003 - Eau et assainissement - Protocole de fin de contrats de délégation de service public SPL Eau du Ponant
• DB-2026-01-002 - Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes et intercommunalités

Délibérations du conseil communautaire du 13 janvier 2026

• 2026-01-13 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2026-009-BC - Subventions - Attribution d'une bourse BAFA
• DB-2026-008-BC - Ressources humaines - Accessibilité des agents communautaires piscine et salle de musculation sans contrepartie financière
• DB-2026-007-BC - Subventions - Sollicitation d'une subvention au titre de la DSIL 2026
• DB-2026-006-BC - Subventions - Sollicitation d'une subvention au titre de la DETR 2026
• DB-2026-005-BC - Tarifs - Fixation de loyer
• DB-2026-004-BC - Tarifs - Grille tarifaire Equipôle 2026
• DB-2026-003-BC - Subventions - Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
• DB-2026-002-BC - Zone d'activité de la Tannerie à Lampaul-Guimiliau - Acquisition de terrain