LES ACTES ADMINISTRATIFS

PROCÈS VERBAL du 7 avril 2026

• PV-2026-04-07 - Procès verbal de séance de conseil communautaire

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 21 avril 2026

• 2026-04-21 - Tableau des deliberations du conseil communautaire
• DB-2026-04-078 - Représentation extérieure - Désignation du représentant au Syndicat des Eaux du Bas Léon
• DB-2026-04-077 - Fonds de concours - Commune de Plougourvest -
• DB-2026-04-076 - Fonds de concours - Commune de Commana
• DB-2026-04-075 - Budget - DM budgets principal et annexes équipôle
• DB-2026-04-074 - Fonctionnement - Désignation d'un référent déontologique pour les élus
• DB-2026-04-073 - Fonctionnement - Mise à disposition de tablettes numériques aux élus
• DB-2026-04-072 - Représentation extérieure - Désignation des représentants au Syndicat mixte ouvert abattoir du Faou
• DB-2026-04-071 - Représentation extérieure - Désignation du représentant à la SemBreizh
• DB-2026-04-070 - Représentation extérieure - Désignation du représentant à l'Adeupa
• DB-2026-04-069 - Représentation extérieure - Désignation des représentants au conseil syndical du SDEF
• DB-2026-04-068 - Représentation extérieure - Désignation des représentants à la commission consultative paritaire transition énergétique SDEF
• DB-2026-04-067 - Représentation extérieure - Désignation du représentant au copil PCRS du SDEF
• DB-2026-04-066 - Représentation extérieure - Désignation du représentant à heol
• DB-2026-04-065 - Représentation extérieure - Désignation du représentant à Initiative Pays de Morlaix
• DB-2026-04-064 - Représentation extérieure - Désignation des représentants au Syndicat mixte Mégalis Bretagne
• DB-2026-04-063 - Représentation extérieure - Désignation des représentants au Syndicat de bassin Elorn
• DB-2026-04-062 - Représentation extérieure - Désignation du représentant à la SPL Eau du Ponant
• DB-2026-04-061 - Représentation extérieure - Désignation des représentants au Syndicat mixte de l'Horn
• DB-2026-04-060 - Représentation extérieure - Désignation des représentants au Syndicat mixte des eaux de PAI
• DB-2026-04-059 - Représentation extérieure - Désignation des représentants au conseil d'exploitation régie assainissement
• DB-2026-04-058 - Représentation extérieure - Désignation des représentants au conseil d'exploitation régie eau
• DB-2026-04-057 - Représentation extérieure - Désignation du représentant à la Sotraval
• DB-2026-04-056 - Représentation extérieure - Désignation des représentants au SYMEED29
• DB-2026-04-055 - Représentation extérieure - Désignation des représentants au groupement de commandes gestion centre de transfert des déchets
• DB-2026-04-054 - Représentation extérieure - Désignation des représentants a la conférence intercommunautaire centre de transfert des déchets
• DB-2026-04-053 - Représentation extérieure - Désignation des représentants au PNRA
• DB-2026-04-052 - Représentation extérieure - Désignation des représentants à l'Entente touristique du Léon et au SPIC
• DB-2026-04-051 - Représentation extérieure - Désignation des représentants à la Mission locale du Pays de Morlaix
• DB-2026-04-050 - Représentation extérieure - Désignation des représentants au PETR Pays de Morlaix
• DB-2026-04-049 - Fonctionnement - Création de la CLECT
• DB-2026-04-048 - Fonctionnement - Création des commissions communautaires
• DB-2026-04-047 - Finances - Indemnités de fonction de l'exécutif

Décisions du 17 avril 2026

• DC-2026-30 - Contrat de prestation d'assistance juridique
• DC-2026-29 - Marché public - Acquisition de tablettes numériques

Arrêté du 15 avril 2026

• Arr._2026_115 - Désignation d'un élu référent sécurité civile

Délibérations du conseil communautaire du 7 avril 2026

• 2026-04-07 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2026-04-045 - Institution - Délégations du conseil au bureau
• DB-2026-04-044 - Institution - Délégations du conseil au président
• DB-2026-04-043 - Institution - Lecture de la charte de l'élu local
• DB-2026-04-042 - Institution - Election des Vice-présidents
• DB-2026-04-041 - Institution - Fixation du nombre de Vice-présidents
• DB-2026-04-040 - Institution - Election du Président

Décision du 13 mars 2026

• DC-2026-24 - Décision de défendre les intérêts de la CCPL

Décisions du 11 mars 2026

• DC-2026-17 - Urbanisme - Décision affèrent a l'exercice du droit de préemption - Renonciation à acquérir
• DC-2026-16 - Emprunt - Réalisation contrat de prêt Transformation Ecologique auprès de la CDC pour des travaux en assainissement
• DC-2026-15 - Emprunt - Réalisation contrat de prêt Transformation Ecologique auprès de la CDC pour des travaux en eau

Arrêté du 24 février 2026

• Arr._2026_050 - Suppression de la régie de recettes de la halte garderie itinérante

Décisions du président du 12 février 2026

• DC-2026-11 - Marché public - Rédaction de plans et dépôts de permis dans le cadre de trois projets de refonte d usines EP ASS
• DC -2026-10- Marché public - MS7 Renouvèlement réseaux EP et ASS Programme 2026-2027

Procès-verbal du 20 janvier 2026

• PV-2026-01-20 - Procès-verbal de séance de conseil communautaire

Délibérations du conseil communautaire du 10 février 2026

• 2026-02-10 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2026-02-038 - Enquête publique - Avis sur la demande de défrichement pour le stockage de stériles sur la carrière de Kerfaven a Ploudiry
• DB-2026-02-036 - Transition énergétique - Elaboration d'un PCAET
• DB-2026-02-035 - Fiscalité - Vote des taux des impôts directs locaux 2026
• DB-2026-02-034 - Partenaires - Liquidation du GIP Musées de territoires finistériens
• DB-2026-02-033 - Ressources humaines - Rapport social unique 2024
• DB-2026-02-032 - Subventions et participations 2026 - Agri Deiz
• DB-2026-02-030 - Partenaires - Avenant 2 à la convention de partenariat 2024-2026 avec l'Adeupa
• DB-2026-02-029 - Habitat - Convention avec l'association ailes pour le développement de la cohabitation solidaire
• DB-2026-02-027 - Partenaires - Approbation des modifications statutaires du SMH
• DB-2026-02-026 - Tarifs - Trajectoire tarifaire de la redevance assainissement collectif - période 2027-2035
• DB-2026-02-025 - Tarifs - Trajectoire tarifaire de la redevance eau potable - période 2027-2035
• DB-2026-02-024 - Fiscalité - Fixation du produit attendu de la taxe Gemapi 2026
• DB-2026-02-023 - Budget - Transfert de crédits du budget général vers le budget assainissement période 2025-2027
• DB-2026-02-022 - Fonds de concours - Commune de Guiclan
• DB-2026-02-021 - Fonds de concours - Commune de Guimiliau
• DB-2026-02-020 - Fonds de concours - Commune de Lampaul-Guimiliau
• DB-2026-02-019 - Subventions et participations 2026 - Mission locale Pays de Morlaix
• DB-2026-02-018 - Subventions et participations 2026
• DB-2026-02-017 - Budgets primitifs 2026
• DB-2026-02-015 - Budget - Reprise anticipée des résultats 2025

Procès-verbal de séance du 10 février 2026

• PV-2026-02-10 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Délibérations du bureau communautaire du 3 février 2026

• 2026-02-03 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2026-014-BC - Tarifs - Pôle aquatique communautaire
• DB-2026-013-BC - Subventions - Attribution d'une bourse BAFA
• DB-2026-012-BC - Subventions - Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
• DB-2026-011-BC - Tarifs - Frais AMO pour la gestion des dossiers Maprimeadapt' de l'Anah 2026

Décision du président du 27 janvier 2026

• DC-2026-03 - Marché public - Accord cadre mono attributaire a bons de commande relatif aux contrôle, entretien et maintenance des points eau incendie

Décision du président du 26 janvier 2026

• DC-2026-04 - Marché public - Attribution de la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation de l'espace balnéo de la piscine

Délibérations du conseil communautaire du 20 janvier 2026

• 2026-01-20 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2026-01-013 - Domaine et patrimoine - Bilan des acquisitions et cessions 2025
• DB-2026-01-012 - Finances - Attribution de compensation d'investissement 2026
• DB-2026-01-011 - Finances - Attribution de compensation 2026
• DB-2026-01-010 - Fonds de concours - SCIC Guiclan Sante
• DB-2026-01-009 - Subventions et participations 2026 - Avance sur participation au PETR Pays de Morlaix
• DB-2026-01-008 - Débat d'orientation budgétaire 2026
• DB-2026-01-007 - Eau et assainissement - Sécurisation de l'alimentation en eau potable - Convention An Dour
• DB-2026-01-006 - Eau et assainissement - Accord de territoire Agence de l'Eau 2026-2028
• DB-2026-01-005 - Eau et assainissement - Prise d'acte du rapport d'activite 2024 du SEBL
• DB-2026-01-004 - Eau et assainissement - Prise d'acte rapport aux actionnaires 2025 SPL Eau du Ponant
• DB-2026-01-003 - Eau et assainissement - Protocole de fin de contrats de délégation de service public SPL Eau du Ponant
• DB-2026-01-002 - Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes et intercommunalités

Délibérations du conseil communautaire du 13 janvier 2026

• 2026-01-13 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2026-009-BC - Subventions - Attribution d'une bourse BAFA
• DB-2026-008-BC - Ressources humaines - Accessibilité des agents communautaires piscine et salle de musculation sans contrepartie financière
• DB-2026-007-BC - Subventions - Sollicitation d'une subvention au titre de la DSIL 2026
• DB-2026-006-BC - Subventions - Sollicitation d'une subvention au titre de la DETR 2026
• DB-2026-005-BC - Tarifs - Fixation de loyer
• DB-2026-004-BC - Tarifs - Grille tarifaire Equipôle 2026
• DB-2026-003-BC - Subventions - Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
• DB-2026-002-BC - Zone d'activité de la Tannerie à Lampaul-Guimiliau - Acquisition de terrain