LES ACTES ADMINISTRATIFS

Délibérations du bureau communautaire du 2 décembre 2025

• 2025-12-02 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-065-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2025 - Haut Léon Football Club
• DB-2025-064-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2025 - Ville de Landivisiau
• DB-2025-063-BC - Subventions aux manifestation d'intérêt communautaire 2025 - CAL Commana-Guimiliau-Locmelar
• DB-2025-062-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2025
• DB-2025-061-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
• DB-2025-060-BC - Subventions - Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
• DB-2025-059-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat

Délibérations du conseil communautaire du 17 novembre 2025

• 2025-11-17 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2025-11-127 - Avis sur l'ouverture dominicale des commerces landivisiens 2026
• DB-2025-11-126 - Zones d'activités économiques - Convention d'études et de veille foncière avec l'EPFB
• DB-2025-11-125 - Partenariat - Rapport d'activité annuel 2024 du SBE
• DB-2025-11-124 - Eau et assainissement - Convention de partage de données de production d'eau potable avec le Département du Finistère
• DB-2025-11-123 - Eau et assainissement - Dévoiement du réseau de distribution d'eau potable sur Plouzévédé - Convention de financement
• DB-2025-11-122 - Subventions - Association pour le développement du Boulkiemdé au Burkina Faso
• DB-2025-11-121 - Eau et assainissement - Convention de gestion de la canalisation de transport du SMH
• DB-2025-11-120 - Eau et assainissement - Réaffirmation du principe de solidarité supra communautaire alimentation eau potable
• DB-2025-11-119 - Fiscalité - Contre-valeurs des redevances de l'AELB 2026
• DB-2025-11-118 - Fiscalité - Redevance d'assainissement non collectif 2026
• DB-2025-11-117 - Eau et assainissement - Concessions de service public Véolia
• DB-2025-11-116 - Eau et assainissement - Résiliation des concessions de service public SPL Eau du Ponant
• DB-2025-11-115 - Urbanisme - Prolongation de la durée de la convention-cadre d'action foncière avec l'EPFB
• DB-2025-11-114 - Mobilités - BreizhGo Express Nord-Finistère - Convention-cadre - Nouvelles dispositions
• DB-2025-11-113 - Plan intercommunal de sauvegarde - PICS - Lancement
• DB-2025-11-112 - Partenariat - Convention ISCG 2025-2028
• DB-2025-11-111 - Partenariat - Contrat local de santé 2025-2030 du Pays de Morlaix
• DB-2025-11-110 - Partenariat - Convention territoriale globale 2026-2030
• DB-2025-11-109 - Ressources humaines - Contrat d'adhésion à l'assurance statutaire du CDG29
• DB-2025-11-108 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois
• DB-2025-11-107 - Finances - Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2024
• DB-2025-11-106 - Tarifs - Redevance ordures ménagères 2026
• DB-2025-11-105 - Budget - Décisions modificatives

Décisions du président du 19 novembre 2025

• DC-2025-59 - Marché public - Mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la déchèterie de Plougourvest
• DC-2025-58 - Marché public - Déclaration sans suite marché de travaux relatifs aux postes de relevage des eaux usées

Décision du président du 6 novembre 2025

• DC-2025-57 - Marché public - Magazine communautaire - réalisation, impression et distribution

Délibérations du bureau communautaire du 4 novembre 2025

• 2025-11-04 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-057-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
• DB-2025-056-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat

Décision du président du 30 octobre 2025

• DC-2025-54 - Marché public _ Avenant 1 au contrat de maitrise d'œuvre des travaux de refonte des réseaux d'eaux a Plouvorn

Délibérations du conseil communautaire du 23 septembre 2025

• 2025-09-23 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2025-09-103 - Rapport d'activité 2024 de la CCPL
• DB-2025-09-102 - Congrès des maires 2025
• DB-2025-09-101 - Déchets - Contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec les éco-organismes
• DB-2025-09-100 - Déchets - Actualisation du règlement de la redevance déchets
• DB-2025-09-099 - Gemapi - Convention pour la realisation d'un PEP au PAPI de la Communauté de communes Lesneven Côte des Légendes
• DB-2025-09-098 - Eau et assainissement - Convention d'échange d'eau en gros avec An Dour et le SMH
• DB-2025-09-097 - Eau et assainissement - RPQS 2024
• DB-2025-09-096 - Eau et assainissement - Rapports annuels 2024 des concessionnaires
• DB-2025-09-095 - Fonds de concours - Commune de Plougourvest
• DB-2025-09-094 - Mobilité - Etude d'analyse des flux de voyageurs pôle gare de Landivisiau et halte de Guimiliau
• DB-2025-09-093 - Partenariat - Convention avec le SDEF pour le financement du plan de corps de rue simplifie
• DB-2025-09-092 - Partenariat - Adhésion au CAUE 29
• DB-2025-09-091 - Urbanisme - Modification simplifiée PLU Lampaul-Guimiliau
• DB-2025-09-090 - Ressources humaines - Création d'un emploi d'éducateur sportif
• DB-2025-09-089 - Fonds de concours - Commune de Sizun
• DB-2025-09-088 - Fonds de concours - Commune de Saint-Vougay
• DB-2025-09-087 - Fonds de concours - Commune de Guimiliau
• DB-2025-09-086 - Finances - Convention de reversement IFER éolien
• DB-2025-09-085 - Fiscalité - TASCOM 2026
• DB-2025-09-084 - Budget - Décision modification n°2 au budget principal
• DB-2025-09-083 - Finances - DSC 2025
• DB-2025-09-082 - Finances - Répartition du FPIC 2025

Procès verbal du 23 septembre 2025

• PV-2025-09-23 - Procès-verbal de séance de conseil communautaire

Délibérations du bureau communautaire du 16 septembre 2025

• 2025-09-16 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-054-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
• DB-2025-053-BC - Domaine et patrimoine - Vente d'un terrain
• DB-2025-052-BC - Domaine et patrimoine - Vente d'un terrain

Décision du président du 28 août 2025

• DC-2025-51 - Marché public - Etude de faisabilité relative au réaménagement du bâtiment de la Forge

Délibérations du bureau communautaire du 26 août 2025

• 2025-08-26 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-050-BC - Domaine et patrimoine - Vente d'un terrain
• DB-2025-049-BC - Domaine et patrimoine - Vente d'un terrain

Décision du président du 29 juillet 2025

• DC-2025-47 - Marché public - Mission d'assistance portant sur la négociation, résiliation contrat SPL EDP

Décisions du président du 15 août 2025

• DC-2025-46 - Marché public - Mission de gestion comptable externalisée
• DC-2025-45 - Marché public - Gestion du parc informatique

Délibérations du bureau communautaire du 8 juillet 2025

• 2025-07-08 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-047-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
• DB-2025-046-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2025 - Course de côte de Loc-Eguiner
• DB-2025-044-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2025 - Comité d'animation locale Commana-Guimiliau-Locmélar
• DB-2025-043-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2025 - Commune de Plougourvest
• DB-2025-042-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2025 - Comité des fêtes de Landivisiau

Décisions du président du 8 juillet 2025

• DC-2025-44 - Marché public - Fourniture et livraison du sable T&B à l'Equipole
• DC-2025-43 - Marché public - Elaboration du plan intercommunal de sauvegarde

Décision du président du 7 juillet 2025

• DC-2025-42 - Marché public - Etudes et missions de maitrise d'œuvre sur des opérations eau potable et assainissement - Marche subséquent n°6

Décision du président du 1 juillet 2025

• DC-2025-41 - Marché public - Entretien des sols équestres à l'Equipôle

Procès verbal du 30 juin 2025

• PV-2025-06-30 - Procès-verbal de séance de conseil communautaire

Délibérations du conseil communautaire du 30 juin 2025

• 2025-06-30 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2025-06-080 - Déchets - Rapport annuel 2024
• DB-2025-06-079 - Déchets - Renouvellement du contrat de quasi-régie pour le traitement et la valorisation des déchets verts avec Sotraval
• DB-2025-06-078 - Déchets - Avenant 1 au contrat de quasi-régie pour le traitement et valorisation des ordures ménagères avec Sotraval
• DB-2025-06-077 - Pôle des métiers - Rapport annuel 2024 du délégataire
• DB-2025-06-076 - Subventions - Agrifete 2025
• DB-2025-06-075 - Eau et assainissement - Dissolution du syndicat mixte de Pont an Ilis au 31.12.2028
• DB-2025-06-074 - Eau et assainissement - Désignation des représentants aux conseils d'exploitation des régies eau et assainissement
• DB-2025-06-073 - Eau et assainissement - Statuts des régies eau et assainissement
• DB-2025-06-072 - Eau et assainissement - Création des régies eau et assainissement
• DB-2025-06-071 - Compétences - Prise de compétence Défense extérieure contre l'incendie au 01.01.2026
• DB-2025-06-070 - Ressources humaines - Plan de formation 2025
• DB-2025-06-069 - Fonds de concours - Commune de Trézilidé
• DB-2025-06-068 - Budgets supplémentaires 2025
• DB-2025-06-067 - Budget - Affectation des résultats de l'exercice 2024
• DB-2025-06-066 - Comptes administratifs 2024
• DB-2025-06-065 - Comptes de gestion 2024
• DB-2025-06-064 - Domaine et patrimoine - Bilan des acquisitions et cessions 2024

Décision du président du 19 juin 2025

• DC-2025-40 - Marché public - Fourniture de mobiliers de bureau pour le siège communautaire

Décision du président du 16 juin 2025

• DC-2025-39 - Marché public - Etude préalable au renouvellement de la Convention Territoriale Globale

Décisions du président du 12 juin 2025

• DC-2025-38 - Marché public - Mission de maitrise d'œuvre relative à la construction d'un multi-accueil 12 places à Saint-Sauveur
• DC-2025-37 - Marché public - Mission de maitrise d'œuvre relative à la construction d'un multi-accueil 18 places à Plouvorn

Délibérations du bureau communautaire du 10 juin 2025

• 2025-06-10 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-039-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
• DB-2025-038-BC - Domaine et patrimoine - Acquisition de terrain
• DB-2025-037-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
• DB-2025-036-BC - Domaine et patrimoine - Vente d'un terrain

Décisions du président du 27 mai 2025

• DC-2025-36 - Marché public - Travaux d'investissement et d'exploitation relatifs aux opérations d'eau potable et d'assainissement - Avenant n°2 au lot n°5
• DC-2025-35 - Marché public - Travaux d'investissement et d'exploitation relatifs aux opérations d'eau potable et d'assainissement - Avenant n°1 au lot n°4
• DC-2025-34 - Marché public - Travaux d'investissement et d'exploitation relatifs aux opérations d'eau potable et d'assainissement - Avenant n2 au lot n°3
• DC-2025-33 - Marché public - Travaux d'investissement et d'exploitation relatifs aux opérations d'eau potable et d'assainissement - Avenant n°1 au lot n°2
• DC-2025-32 - Marché public - Travaux d'investissement et d'exploitation relatifs aux opérations d'eau potable et d'assainissement - Avenant n°1 au lot n°1

Procès verbal du 15 avril 2025

• PV-2025-04-15 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Délibération du conseil communautaire du 20 mai 2025

• DB-2025-05-062 - Mutualisation - Convention avec la ville de Landivisiau pour la stérilisation des œufs de goélands
• DB-2025-05-061 - Désignation des représentants au Syndicat mixte ouvert de l'abattoir du Faou
• DB-2025-05-060 - Gemapi - Renouvellement de la convention de partenariat avec le SMH
• DB-2025-05-059 - Subventions - CIDFF29
• DB-2025-05-058 - Habitat - Convention avec la Fondation du Patrimoine 2025-2027
• DB-2025-05-057 - Fonds de concours - Commune de Sizun
• DB-2025-05-056 - Planification - Avis sur le projet de SCoT du Pays de Morlaix
• DB-2025-05-055 - Budget - DM n°1 au budget principal

Procès verbal du 20 mai 2025

• PV-2025-05-20 -Procès-verbal de séance de conseil communautaire

Décision du président du 19 mai 2025

• DC-2025-30 - Marché public - Etudes et missions de maitrise d'œuvre portant sur des opérations eau potable et assainissement - Marche subséquent n°2

Délibérations du bureau communautaire du 6 mai 2025

• DB-2025-034-BC - Subventions - Demande de subventions pour le programme travaux 2025 sur les réseaux eau et assainissement
• DB-2025-033-BC - Subventions - Attribution d'une bourse BAFA
• DB-2025-032-BC - Subventions - Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
• DB-2025-031-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
• DB-2025-030-BC - Domaine et patrimoine - Vente d'un terrain

Décision du président du 6 mai 2025

• DC-2025-29 - Marché public - Réalisation graphique, impression et livraison du magazine communautaire

Décisions du président du 29 avril 2025

• DC-2025-28 - Marché public - Levé topographique sur secteurs à raccorder sur la commune de Plougourvest
• DC-2025-27 - Marché public - Etudes et missions de maitrise d’œuvre portant sur des opérations eau potable et assainissement – Marché subséquent n°1 – Avenant n°1
• DC-2025-26 - Marché public - Contrôle d'accès déchèteries communautaires

Décisions du président du 28 avril 2025

• DC-2025-25 - Marché public - Contrat de prestation assistance juridique et conseil juridique hors contentieux
• DC-2025-24 - Domaine et patrimoine - Vente d'un set de percussions

Décision du président du 25 avril 2025

• DC-2025-23 - Marché public - Travaux de sécurisation réseaux eau et assainissement secteur Sud de la CCPL

Décisions du président du 22 avril 2025

• DC-2025-21 - Marché public - Etudes et missions de maitrise d'œuvre sur des opérations eau potable et assainissement - Marché subséquent n°5
• DC-2025-20 - Marché public - Fourniture et pose poste de relevage eaux usées
• DC-2025-19 - Marché public - Vente et livraison de repas aux multi-accueils communautaires

Décisions du président du 18 avril 2025

• DC-2025-18 - Emprunt - Réalisation contrat de prêt Transformation Ecologique auprès de la CDC pour des travaux en assainissement
• DC-2025-17 - Emprunt - Réalisation contrat de prêt Transformation Ecologique auprès de la CDC pour des travaux en eau

Délibérations du conseil communautaire du 15 avril 2025

• 2025-04-15 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2025-04-053 - Domaine et patrimoine - Revente de l'ancien abattoir Gad à Lampaul-Guimiliau
• DB-2025-04-052 - Eau et assainissement - Avenant 3 au CCSP assainissement de Lampaul-Guimiliau et Landivisiau
• DB-2025-04-051 - Eau et assainissement - Avenant 1 au CCSP eau potable de Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Sizun et Guiclan
• DB-2025-04-050 - Eau et assainisssement - Choix du mode de gestion du service public 2026-2033
• DB-2025-04-049 - Fiscalité - Fixation du produit attendu de la taxe gemapi 2025
• DB-2025-04-048 - Ressources humaines - Participation à la protection sociale santé et prévoyance
• DB-2025-04-047 - Ressources humaines - Modalités d'exercice du travail à temps partiel
• DB-2025-04-046 - Urbanisme - Modification simplifiée du PLU de Lampaul-Guimiliau - Dispense d'évaluation environnementale
• DB-2025-04-045 - Subventions - Heol - Convention 2025-2027
• DB-2025-04-044 - Subventions - Adil 29 - Convention 2025-2027
• DB-2025-04-043 - Habitat - Dispositif de financement Renov' Habitat Bretagne 2025
• DB-2025-04-042 - Subventions - Adeupa - Avenant 1 à la convention de partenariat 2024-2026
• DB-2025-04-041 - Subventions - Mission locale Pays de Morlaix - Convention 2025
• DB-2025-04-040 - Budget - Transfert de crédits du budget principal vers le budget annexe assainissement
• DB-2025-04-039 - Subventions - Vote des subventions et participations 2025
• DB-2025-04-038 - Budgets primitifs 2025
• DB-2025-04-037 - Fiscalité - Vote des taux des impôts directs locaux 2025

Décision du président du 2 avril 2025

• DC-2025-14 - Marché public - Avenant 1 au lot 3 de l'accord cadre de services et prestations géomètre-détection réseaux-études géotechniques et diagnostics amiante HAP

Délibérations du bureau communautaire du 1 avril 2025

• 2025-04-01 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-028_BC - Tarifs - Frais AMO dossiers Maprimeadapt' ANAH 2025
• DB-2025-027-BC - Subventions - Dispositif Appui Animateurs Jeunes - Attribution d'aides
• DB-2025-026-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
• DB-2025-025-BC - Subventions - Attribution d'une aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Décisions du président du 31 mars 2025

• DC-2025-13 - Marché public - Avenant 2 à l'accord cadre à bons de commande du groupement d'achat papier
• DC-2025_12 - Marché public - Contrôle d'accès dans les déchèteries - avril 2025
• DC-2025-11 - Marché public - Collecte du verre en points d'apport volontaire - Accord-cadre à bons de commande

Décisions du président du 27 mars 2025

• DC-2025-10 - Marché public - Travaux d'entretien voirie ZAE du Vern-Landivisiau
• DC-2025-09 - Marché public - Extension de la téléphonie au pole communautaire

Procès verbal du conseil communautaire du 4 février 2025

• PV-2025-02-04 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Délibération du conseil communautaire du 18 mars 2025

• 2025-03-18 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2025-03-035 - Domaine et patrimoine - Vente de terrain dans la zone du Fromeur
• DB-2025-03-034 - Déchets - Contrat-type Collecte sélective 2025-2029
• DB-2025-03-033 - Partenaires - Approbation des modifications statutaires du SBE
• DB-2025-03-032 - Gemapi - Avenant 4 a la convention de délégation de la compétence Gema avec le SMBL
• DB-2025-03-031 - Eau et assainissement - Avenant 3 au contrat concession service public eau potable communes Plouzévédé Trézilidé St-Vougay
• DB-2025-03-030 - Eau et assainissement - Avenant 2 contrat concession service public assainissement commune Plouzévédé
• DB-2025-03-029 - Eau et assainissement - Avenant 1 contrat concession service public assainissement commune Plouneventer
• DB-2025-03-028 - Eau et assainissement - Avenant 1 contrat de concession service public assainissement communes Sizun Guiclan Locmelar Saint-Sauveur
• DB-2025-03-027 - Eau et assainissement - Protocole fin de contrat concession du service public de production d'eau potable périmètre ex SMI
• DB-2025-03-026 - Eau et assainissement - PV de mise à disposition des biens du service public de l'eau et de l'assainissement à la CCPL
• DB-2025-03-025 - Eau et assainissement - Prise d'acte du rapport aux actionnaires 2024 de la SPL Eau du Ponant
• DB-2025-03-024 - Désignation d'un représentant a la SPL Eau du Ponant
• DB-2025-03-023 - Habitat - Pacte Territorial France Renov'
• DB-2025-03-022 - Mobilités - Convention cadre BreizhGo Express Nord-Finistere
• DB-2025-03-021 - Finances - Prise en charge de la voile scolaire bassin Sud
• DB-2025-03-020 - Ressources humaines - Modification des modalités de télétravail
• DB-2025-03-019 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois - Modification durée hebdomadaire d'un emploi
• DB-2025-03-018 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois - Création de poste - Responsable marchés publics
• DB-2025-03-017 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois - Création de poste - Directeur financier
• DB-2025-03-016 - Election d'un vice-président
• DB-2025-03-015 - Fonds de concours - Commune de Bodilis
• DB-2025-03-014 - Finances - Attribution de compensation d'investissement provisoire 2025
• DB-2025-03-013 - Budget - Débat d'orientation budgétaire 2025

Procès verbal du conseil communautaire du 18 mars 2025

• PV-2025-03-18 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Délibérations du bureau communautaire du 11 mars 2025

• 2025-03-11 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-023-BC - Domaine et patrimoine - Acquisition de terrain
• DB-2025-022-BC - Domaine et patrimoine - Acquisition de terrain

Délibérations du bureau communautaire du 18 février 2025

• 2025-02-18 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-020-BC - Subventions - Attribution de l'aide à l'installation de jeunes agriculteurs
• DB-2025-019-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
• DB-2025-018-BC - Subventions - Pass Commerce Artisanat_ Modification de subvention
• DB-2025-017-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
• DB-2025-016-BC - Zone d'activités du Vern à Landivisiau - Acquisition de terrain

Délibérations du conseil communautaire du 4 février 2025

• 2025-02-04 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2025-02-011 - Eau et assainissement - Convention de liquidation de l'entente intercommunale entre Morlaix Communauté et Guiclan
• DB-2025-02-010 - Eau et assainissement - Règlement du service de l'assainissement non collectif 2025
• DB-2025-02-009 - Compétences - Reprise de la compétence gestion des boues de station d'épuration au SMH
• DB-2025-02-008 - Partenaires - Prise d'acte du rapport d'activités 2023 du Syndicat des Eaux du Bas Leon
• DB-2025-02-007 - Mobilités - Convention de financement de la navette gares avec la ville de Landivisiau 2025-2026
• DB-2025-02-006 - Ressources humaines - Contrats d'assurance des risques statutaires 2026-2029
• DB-2025-02-005 - Fonds de concours - Commune de Saint-Derrien
• DB-2025-02-004 - Fonds de concours - Commune de Plouvorn
• DB-2025-02-003 - Finances - Attribution de compensation d'investissement provisoire 2025
• DB-2025-02-002 - Finances - Attribution de compensation 2025

Décisions du président du 21 janvier 2025

• DC-2025-05 - Marché public - Collecte du verre en points d'apport volontaire - Déclaration sans suite
• DC-2025-04 -Marché public - AMO mise en œuvre contrat délégation service public eau et assainissement collectif

Délibérations du bureau communautaire du 14 janvier 2025

• 2025-01-14 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-014-BC - Tarifs - Actualisation des tarifs applicables aux dépôts des professionnels en déchèteries
• DB-2025-013-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
• DB-2025-012-BC - Subventions - Sollicitation d'une subvention au titre de la DSIL 2025
• DB-2025-011-BC - Subventions - Sollicitation d'une subvention au titre de la DETR 2025
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Décision du président du 10 janvier 2025

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