Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Pays de Landivisiau exerce la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu de carte communale » sachant que :
- 7 communes disposent d’un plan local d’urbanisme (Bodilis, Guiclan, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Plouvorn, Plouzévédé, Sizun).
- 12 communes disposent d’une carte communale (Commana, Guimiliau, Loc-Eguiner, Locmélar, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Saint-Derrien, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Vougay, Trézilidé).
Les plans locaux d’urbanisme et cartes communales sont consultables sur le Géoportail de l’urbanisme en cliquant sur le lien ci-dessous :
Au titre de sa compétence, la Communauté de communes se charge de conduire les procédures des documents d’urbanisme.
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-SERVAIS
Par arrêté n°2022-102 en date du 23 février 2022, le président de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision de la carte communale de la commune de Saint-Servais.
Les modalités d’organisation de cette enquête sont précisées dans les arrêtés et avis d’enquête consultables ci dessous :
ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUEAVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUERAPPORT, CONCLUSION ET AVIS
Dossier d’enquête publique – Saint-Servais
Cette enquête publique se déroule du jeudi 17 mars 2022 à 8h00 au samedi 16 avril 2022 à 12h00.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie de Saint-Servais et également téléchargeable ci-dessous:
Rencontrer le commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Servais :
- Le jeudi 17 mars 2022 de 8h00 à 12h00
- Le mardi 29 mars 2022 de 13h30 à 17h30
- Le mardi 5 avril 2022 de 13h30 à 17h30
- Le samedi 16 avril de 9h00 à 12h00
Observations et propositions du public
Les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de Saint-Servais et elles pourront également être adressées :
- Par voie postale au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Communauté de communes du pays de Landivisiau, zone de Kerven, rue Schuman, BP 30122, 29401 Landivisiau cedex
- Par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@paysdelandi.com
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE GUICLAN
Par arrêté n° 2022-194 en date du 14 septembre 2022, le président de la Communauté de communes du pays de Landivisiau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Guiclan.
Les modalités d’organisation de cette enquête sont précisées dans les arrêtés et avis d’enquête consultables ci-dessous :
ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUEAVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUERAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS
Dossier d’enquête publique – Guiclan
Cette enquête publique se déroulera du 3 octobre 2022 à 9h00 au 2 novembre 2022 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté en mairie de Guiclan à compter du 3 octobre et sera également téléchargeable ci-dessous :
Avis du préfet
Par courriel en date du 3 octobre, le préfet du Finistère a communiqué son avis sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Guiclan. Cet avis est téléchargeable ci-dessous :
Rencontrer la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Guiclan :
- Le 3 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- Le 15 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- Le 2 novembre 2022 de 13h30 à 17h00
Observations et propositions du public
Les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de Guiclan et elles pourront être adressées à l’attention de madame Françoise Isaac, commissaire enquêtrice :
- Par voie postale à l’adresse suivante : Communauté de communes du pays de Landivisiau, zone de Kervern, rue Schuman, BP 30122, 29401 Landivisiau cedex
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@paysdelandi.com
- Par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur
